J.O. Numéro 169 du 23 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11394

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Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux

NOR : MESG0010707A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2000,
Arrêtent :



Art. 1er. - La sous-direction de l'organisation du système de soins comprend :
- le bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins ;
- le bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques ;
- le bureau des réseaux, des complémentarités et des recompositions des activités de soins ;
- le bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins ;
- le bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses de biologie médicale.

Art. 2. - La sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé comprend :
- le bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé ;
- le bureau de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé ;
- le bureau des systèmes d'information hospitaliers et du programme médicalisé des systèmes d'information (PMS) ;
- le bureau de l'ingénierie et des techniques hospitalières.

Art. 3. - La sous-direction des affaires financières comprend :
- le bureau des études et des synthèses financières relatives aux activités de soins ;
- le bureau du financement de l'hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées ;
- le bureau du financement de l'hospitalisation privée ;
- le bureau de la gestion financière comptable des établissements de santé.

Art. 4. - La sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers comprend :
- le bureau de la politique des ressources humaines et de la réglementation générale des personnels hospitaliers ;
- le bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers ;
- le bureau des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Art. 5. - La sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers comprend :
- le bureau de l'exercice médical ;
- le bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire ;
- le bureau des praticiens hospitaliers ;
- le bureau des concours médicaux hospitaliers.

Art. 6. - La sous-direction des affaires générales comprend :
- la mission chargée de la communication interne et externe ;
- la mission chargée des relations européennes et internationales ;
- le bureau des agences régionales de l'hospitalisation ;
- le bureau des affaires administratives et juridiques ;
- le bureau de la gestion des crédits d'Etat ;
- le bureau des ressources humaines et des affaires générales.

Art. 7. - A titre provisoire, le bureau en charge de l'élaboration de la tarification interministérielle des prestations sanitaires est rattaché au chef de service ayant en charge les affaires financières.

Art. 8. - L'arrêté du 23 mars 1993 relatif à l'organisation de la direction des hôpitaux en bureaux est abrogé.

Art. 9. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2000.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Dominique Gillot